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Vivre en direct l’UEFA Champions League 2026/27

Entre le 1re et le 30 juin 2026, payez avec votre carte de débit Mastercard, inscrivez-vous et tentez de gagner un moment inoubliable au stade.

Que ce soit pour régler vos achats, faire du shopping en ligne ou payer avec votre smartphone, le paiement avec votre carte de débit Mastercard est rapide, sûr et simple. Il vous suffit d’utiliser votre carte pendant la période de validité pour tenter d’assister, avec un peu de chance, à un match en direct au stade, lors de l’UEFA Champions League 2026/27.

Vos avantages avec la carte de débit Mastercard:

UEFA Champions League 26/27

Votre moment inoubliable lors de l’UEFA Champions League

Tentez de gagner, avec un peu de chance, un voyage pour deux personnes pour assister à un match de la phase de ligue de l’UEFA Champions League 2026/27.

Le match se déroulera dans un stade en Allemagne, en Italie ou en France.

Le prix comprend les billets pour le match, le voyage aller-retour, deux nuitées pour deux personnes dans un hôtel 4 étoiles, une Priceless Experience ainsi que CHF 300 d’argent de poche.

Vous allez vivre une soirée inoubliable au stade.

Ce prix est mis à disposition par Mastercard, sponsor officiel de l’UEFA Champions League.

Pour la participation gratuite et équitable, cliquez ici.

ASSURER-VOUS DE GAGNER!



*Champs obligatoires

Mentions légales

INFORMATIONS EN CONFORMITÉS AVEC LE § 5 TMG
(loi allemande sur les télémédias)
K+R GmbH
Hauptstraße 81-85
D-65760 Eschborn, Allemagne

REPRÉSENTÉE PAR
Michael Roschanski
Andreas M. Denk
Clara Jurgan

CONTACT
Téléphone: +49 6196 93063-0
Fax: +49 6196 93063-45
E-Mail: info@krgroup.de

REGISTRE DU COMMERCE
Enregistrement au registre du commerce.
Tribunal d’inscription: Francfort sur le Main
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N° de TVA
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27de la loi sur la taxe sur le chiffre d’affaires: DE161720540
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Michael Roschanski
Andreas M. Denk
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K+R GmbH
Hauptstraße 81-85
D-65760 Eschborn, Allemagne

MENTION LÉGALE

Les données communiquées via ce formulaire par Internet sont cryptées. Il est cependant toujours possible que des tiers non autorisés aient accès aux informations ainsi transmises, notamment grâce à des programmes malveillants installés sur l’appareil utilisé. En utilisant ce formulaire pour transmettre des données confidentielles, vous acceptez le risque qu’elles puissent être divulguées à des tiers.

En indiquant votre adresse électronique, vous acceptez d’être contacté dans le cadre de la présente action, par courrier électronique non crypté. L’utilisation de courriers électroniques peut comporter des risques, tels qu’un manque de confidentialité, d’éventuelles manipulations ou une transmission à un destinataire incorrect. Nous vous conseillons donc de ne transmettre aucune donnée sensible par e-mail.

Organisateur:

Entris Banking AG (ci-après désigné par «organisateur») organise le présent jeu-concours. 

Participation à l’action:

La participation au jeu-concours est réservée exclusivement aux personnes physiques remplissant les conditions suivantes:

• les détenteurs d’une carte de débit Mastercard d’une des banques participantes listées sur le site Web du groupe Entris Banking AG;

• seules les personnes domiciliées en Suisse peuvent participer;

• les personnes qui participent doivent avoir consenti à la réception de communications publicitaires et marketing de leur banque respective;

• la participation se fait via la page d’accueil dont disposent toutes les banques participant à l’action. Les participants peuvent consulter la page d’accueil depuis le canal de communication de leur banque (par ex. e-mail, application, site Web, bulletin d’information) et y saisir leurs données personnelles (prénom, nom, date de naissance, adresse électronique et nom de la banque).

• Pour participer au tirage au sort, il suffit de payer avec sa carte de débit Mastercard pendant la période de validité du jeu-concours, et de s’inscrire sur la page d’accueil de la campagne https://mc-entb.ch/fr. Cela ne comprend aucune obligation d'achat. Une participation gratuite, à chances égales est possible.

• L’organisateur se réserve le droit de vérifier, après le tirage au sort, si les personnes tirées au sort sont bien clientes d’une des banques participant à l’action au moment de la participation. Si cela s’avère ne pas être le cas, la personne concernée perd son droit au gain.

Cette action se déroule jusqu’au 30.06.2026 (24:00 CET) et est réservée aux personnes domiciliées en Suisse. Aucune correspondance ne sera envoyée concernant cette action. Le recours en justice est exclu.

Sont exclus de la participation les collaborateurs des banques participantes du groupe Entris Banking AG, de Mastercard et de K+R GmbH et leurs proches, dans la mesure où ils sont directement ou indirectement impliqués dans la réalisation ou la planification de cette action ou ont accès à des informations pertinentes.

L’organisateur se réserve le droit d’exclure des participants sans fournir de motif, notamment en cas de suspicion d’abus, de manipulation ou de violation des conditions de participation. En participant, vous (pour les mineurs, leur tuteur légal) acceptez les présentes conditions de participation.

Le gain est mis à disposition par Mastercard Europe SA, Chaussée de Tervuren 198A, B-1410 Waterloo, Belgique («Mastercard»).

Tirage au sort et gains:

La personne gagnante sera tirée au sort par Mastercard Aktionsbüro (c/o K+R GmbH, Hauptstrasse 81- 85, D-65760 Eschborn, Allemagne) le 21 juillet 2026. Toutes les personnes qui se sont inscrites via la page d’accueil et remplissent les conditions de participation prennent part, une seule fois, au tirage au sort.

La personne gagnante sera informée après la fin du jeu-concours par sa banque, par courrier électronique, par téléphone ou par voie postale. Si le gain n’est pas réclamé dans les 5 jours suivant la notification, alors le droit au gain du gagnant expire et un nouveau gagnant pourra être tiré au sort. 

Prix:

Le prix suivant est mis en jeu:

• Voyage pour deux personnes pour assister à un match de la phase de ligue de l’UEFA Champions League 2026/27
• Le match se déroulera dans un stade en Allemagne, en Italie ou en France
• Billets pour le match pour 2 personnes
• Voyage aller-retour
• 2 nuitées dans un hôtel quatre étoiles
• Priceless Experience exclusive
• 300 CHF d’argent de poche

Mis à disposition par Mastercard, sponsor officiel de l’UEFA Champions League.

Le jour du match ainsi que le lieu où se déroulera ce dernier sont déterminés par Mastercard, qui communiquera ces informations à la personne gagnante afin de lui permettre de prendre ses dispositions pour le voyage. Le voyage devra avoir lieu dans la période définie par Mastercard. Le prix comprend uniquement les prestations mentionnées ci-dessus. Le paiement en espèces comme le transfert ou la conversion des gains sont exclus. Les prestations qui ne sont pas comprises dans le prix sont à la charge des gagnants. Le gagnant d’un voyage doit veiller à être en règle avec les formalités d’entrée dans le pays concerné, y compris, le cas échéant, l’obtention d’un visa.

Toutes taxes, frais et dépenses en relation avec le prix sont à la charge du gagnant. Le prix est sujet à l’impôt sur le revenu.

Traitement des données:

Données collectées: prénom, nom de famille, date de naissance, adresse électronique et nom de la banque. Ces données sont utilisées pour le traitement et l’exécution de l’action.

Les données sont transmises aux partenaires suivants:

• Mastercard Aktionsbüro c/o K+R GmbH, Hauptstrasse 81-85, DE-65760 Eschborn, Allemagne;

• Entris Banking AG et la banque du gagnant (uniquement en cas de gain du prix).

Les données ne seront traitées que dans le cadre de l’exécution de l’action et seront supprimées après la fin de l’action, c’est-à-dire notamment après la réalisation et/ou l’organisation des gains.

Vous trouverez de plus amples informations sur la confidentialité dans les politiques de confidentialité respectives suivantes:

Politique de confidentialité K+R GmbH.

En participant à ce jeu-concours, vous acceptez le traitement des données tel qu'il est décrit ici.

Responsabilité:

L’organisateur se dégage de toute responsabilité pour tout dysfonctionnement, interruption, retard ou erreur de nature technique lors de la transmission des données qui pourraient entraver la participation à l’action, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle imputable à l’organisateur. La responsabilité de l’organisateur, ainsi que celles de Mastercard et de Mastercard Aktionsbüro c/o K+R GmbH, ne peuvent en aucun cas être engagées en cas de dommages liés à la participation au jeu-concours, à la remise ou à l’utilisation du prix, dans les limites prévues par la législation en vigueur. Cela ne remet néanmoins pas en cause la responsabilité en cas de dommages corporels, ni celle résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave. 

Modification de l’action:

L’organisateur se réserve le droit de modifier, prolonger ou annuler l’action à tout moment, sans préavis. Toutes les modifications faites aux conditions de participation seront affichées sur la page d’accueil et notifiées par les canaux de communication des banques participant à l’action.

Droit applicable et lieu de juridiction:

Les conditions de participation ainsi que toutes les relations juridiques en rapport avec la présente action relèvent du droit matériel suisse.

Tout litige relatif à la présente action relève de la compétence des tribunaux ordinaires de Muri, près de Berne.

Déclaration de confidentialité

I. Nom et adresse du responsable

Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données et d'autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d'autres dispositions légales sur la protection des données est la :

K+R GmbH
Hauptstraße 81-85
65760 Eschborn
Tél. : +49 (0) 6196 930630
Courrier électronique : info@krgroup.de
Site web : www.krgroup.de


2. nom et adresse du délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données du responsable est :
​ 
R2Data GmbH 
Scanbox 18556 
Ehrenbergstraße 16a 
10245 Berlin 
www.r2data.de
datenschutz[at]r2data.de

3. Généralités sur le traitement des données

Portée du traitement des données à caractère personnel
En principe, nous ne traitons les données personnelles de nos utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire pour mettre à disposition un site Internet fonctionnel ainsi que nos contenus et prestations.
Le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs n'a lieu régulièrement qu'après le consentement de l'utilisateur.

Une exception s'applique dans les cas où l'obtention préalable d'un consentement n'est pas possible pour des raisons réelles et où le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.

Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

Dans la mesure où nous demandons le consentement de la personne concernée pour les opérations de traitement des données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, point a), du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE sert de base juridique.

En cas de traitement de données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD sert de base juridique.
Cela s'applique également aux opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles.

Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD sert de base juridique.

Lorsque des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique rendent nécessaire le traitement de données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD sert de base juridique.
Si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur le premier intérêt mentionné, l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD sert de base juridique au traitement.

Effacement des données et durée de conservation

Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que la finalité du stockage n'a plus lieu d'être.
Un stockage peut en outre avoir lieu si le législateur européen ou national l'a prévu dans des règlements, des lois ou d'autres dispositions du droit de l'Union auxquels le responsable est soumis. Les données sont également bloquées ou effacées lorsqu'un délai de stockage prescrit par les normes mentionnées expire, à moins qu'il ne soit nécessaire de continuer à stocker les données pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat.


4. mise à disposition du site web et création de fichiers journaux

Description et étendue du traitement des données

À chaque consultation de notre site Internet, notre système collecte automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l'ordinateur appelant.
Les données suivantes sont collectées à cette occasion :

Des informations sur le type de navigateur et la version utilisée.
(1) Le système d'exploitation de l'utilisateur
(2) Le fournisseur d'accès à Internet de l'utilisateur
(3) L'adresse IP de l'utilisateur
(4) La date et l'heure de l'accès
(5) Les sites web à partir desquels le système de l'utilisateur a accédé à notre site web.
(6) Sites web consultés par le système de l'utilisateur via notre site web.

Ces données sont également enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Les adresses IP de l'utilisateur ou d'autres données permettant d'attribuer les données à un utilisateur ne sont pas concernées.
Ces données ne sont pas enregistrées avec d'autres données personnelles de l'utilisateur.


Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour le stockage temporaire des données est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Objectif du traitement des données

Le stockage temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la livraison du site web à l'ordinateur de l'utilisateur.

Pour cela, l'adresse IP de l'utilisateur doit rester enregistrée pendant la durée de la session.

Ces objectifs constituent également notre intérêt légitime à traiter les données conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Durée du stockage

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif de leur collecte.
Dans le cas de la saisie des données pour la mise à disposition du site web, c'est le cas lorsque la session respective est terminée.


Possibilité d'opposition et d'élimination

La saisie des données pour la mise à disposition du site web et l'enregistrement des données dans des fichiers journaux sont impérativement nécessaires pour le fonctionnement du site web.

L'utilisateur ne peut donc pas s'y opposer.

5. utilisation de cookies

a) Description et étendue du traitement des données

Notre site web utilise exclusivement des cookies nécessaires d'un point de vue technique. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l'utilisateur.
Lorsqu'un utilisateur consulte un site web, un cookie peut être enregistré sur le système d'exploitation de l'utilisateur.
Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet d'identifier clairement le navigateur lorsque l'utilisateur consulte à nouveau le site web. Nous n'utilisons pas les cookies qui ne sont pas nécessaires d'un point de vue technique.

b) Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel à l'aide de cookies est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

c) Finalité du traitement des données

La finalité de l'utilisation de cookies techniquement nécessaires est de simplifier l'utilisation des sites web pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site Internet ne peuvent pas être proposées sans l'utilisation de cookies.
Pour celles-ci, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page. C'est également à ces fins que nous avons un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

d) Durée de conservation, possibilité d'opposition et de suppression

Les cookies sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur et transmis par celui-ci à notre site. C'est pourquoi, en tant qu'utilisateur, vous avez également un contrôle total sur l'utilisation des cookies.

En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment.

Cela peut également se faire de manière automatisée. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, il se peut que toutes les fonctions du site web ne puissent plus être utilisées dans leur intégralité.

6. inscription au jeu-concours

Description et étendue du traitement des données

Sur notre site Internet, nous offrons aux utilisateurs la possibilité de s'inscrire à un jeu-concours en indiquant des données à caractère personnel. Les données sont alors saisies dans un masque de saisie, puis nous sont transmises et enregistrées. Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d'enregistrement :
- Prénom, nom de famille,
- adresse électronique,
- Le nom de votre banque,
- numéro de téléphone portable (indication facultative pour simplifier la procédure en cas de gain),

Au moment de l'enregistrement, les données suivantes sont également enregistrées :
1. données d'utilisation : Heure, jour, durée d'utilisation, interactions effectuées,

2. données d'utilisateur : Informations sur le type de navigateur et la version utilisée, système d'exploitation de l'utilisateur, fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur, adresse IP de l'utilisateur.
Dans le cadre de la participation au jeu-concours, l'utilisateur est invité à donner son consentement au traitement de ces données.

Base juridique pour le traitement des données
La base juridique pour le traitement des données est, en cas de consentement de l'utilisateur, l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Objectif du traitement des données

L'enregistrement de l'utilisateur est nécessaire pour la participation au jeu-concours.
Nous utilisons les données personnelles collectées aux fins suivantes :
Mise à disposition du jeu-concours et communication, entre autres pour la détermination et la notification des gagnants ainsi que pour le déroulement du jeu-concours.


Transmission des données à des tiers


Les données personnelles collectées seront éventuellement transmises aux entreprises participantes suivantes dans le cadre de la détermination et de l'information des gagnants ainsi qu'aux fins de l'exécution du gain :

- Reisebüro Eschborn

Nous obligeons contractuellement ces prestataires de services à traiter les données à caractère personnel exclusivement conformément à nos instructions et dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture de services ou au respect des dispositions légales. Nous les obligeons en outre à garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées en notre nom en prenant des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et en obligeant les collaborateurs ayant accès aux données à caractère personnel à respecter la confidentialité.

Les données ne sont pas transmises à des tiers.


Durée de conservation

Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées.
C'est le cas pour les données collectées pendant le processus d'enregistrement lorsque l'enregistrement sur notre site Internet est annulé ou modifié. Les données personnelles ne sont traitées que dans le cadre de la participation au jeu-concours et de la notification des gains et sont supprimées au plus tard trois mois après la fin de l'action.

Possibilité d'opposition et d'élimination

En tant qu'utilisateur, vous avez à tout moment la possibilité de résilier votre inscription. Vous pouvez à tout moment faire modifier les données enregistrées vous concernant.
La suppression ou la modification des données peut être demandée à tout moment par écrit à K+R, mot de passe Entris SBB -Gewinnspiel par e-mail à l'adresse info@mastercard-aktionsbuero.ch. La participation au jeu-concours prend alors automatiquement fin.

7. contact par e-mail

Description et étendue du traitement des données

Il est possible de prendre contact via l'adresse e-mail mise à disposition. Dans ce cas, les données personnelles de l'utilisateur transmises par e-mail sont enregistrées.

Dans ce contexte, les données ne sont pas transmises à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.

Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour le traitement des données transmises dans le cadre de l'envoi d'un e-mail est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si le contact par e-mail vise à conclure un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l'art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

Objectif du traitement des données

Le traitement des données personnelles nous sert uniquement à traiter la prise de contact.


Durée du stockage

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées. Pour les données personnelles envoyées par e-mail, c'est le cas lorsque la conversation respective avec l'utilisateur est terminée. La conversation est terminée lorsqu'il ressort des circonstances que les faits concernés ont été définitivement clarifiés.

Possibilité d'opposition et d'élimination

L'utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si l'utilisateur prend contact avec nous par e-mail, il peut à tout moment s'opposer à l'enregistrement de ses données personnelles. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas être poursuivie.

La suppression ou la modification des données peut être demandée à tout moment par écrit aux K+R, par e-mail à info@mastercard-aktionsbuero.ch.

Toutes les données personnelles enregistrées dans le cadre de la prise de contact seront alors effacées.

8. droits de la personne concernée

Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement :

Droit d'accès

Vous pouvez demander au responsable de vous confirmer si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nous.

Si un tel traitement existe, vous pouvez demander au responsable de vous fournir les informations suivantes :

(1) les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ;
(2) les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ;
(3) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou sont encore divulguées ;
(4) la durée de conservation prévue des données à caractère personnel vous concernant ou, si des informations concrètes à ce sujet ne sont pas disponibles, les critères de détermination de la durée de conservation ;
(5) l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel vous concernant, d'un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à ce traitement ;
(6) l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle ;
(7) toute information disponible sur l'origine des données, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
(8) L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et – au moins dans ces cas – des informations utiles concernant la logique impliquée ainsi que la portée et les effets envisagés d’un tel traitement pour la personne concernée. Vous avez le droit de demander si des données personnelles vous concernant ont été transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l’article 46 du RGPD en relation avec le transfert.

Droit de rectification
Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la rectification et/ou le complément des données personnelles vous concernant si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
Le responsable du traitement doit effectuer la rectification sans délai.
Droit à la limitation du traitement
Dans les circonstances suivantes, vous pouvez demander la limitation du traitement des données personnelles vous concernant :
1. Si vous contestez l’exactitude des données personnelles vous concernant pour une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données personnelles ;
2. Si le traitement est illicite et que vous refusez l’effacement des données personnelles et demandez plutôt la limitation de leur utilisation ;
3. Si le responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
4. Si vous avez introduit une opposition au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et qu’il n’a pas encore été déterminé si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur les vôtres.
Lorsque le traitement des données personnelles vous concernant a été limité, ces données ne peuvent, à l’exception de leur conservation, être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.
Si la limitation du traitement a été obtenue selon les conditions ci-dessus, vous serez informé par le responsable du traitement avant que la limitation ne soit levée.

Droit à l’effacement
a) Obligation d’effacement
Vous pouvez demander au responsable du traitement d’effacer sans délai les données personnelles vous concernant, et le responsable du traitement est tenu de les effacer sans délai si l’un des motifs suivants s’applique :
1. Les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.
2. Vous révoquez votre consentement sur lequel le traitement est fondé conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique pour le traitement.
3. Vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2 du RGPD.
4. Les données personnelles vous concernant ont été traitées de manière illicite.
5. L’effacement des données personnelles vous concernant est nécessaire pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
6. Les données personnelles vous concernant ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.
b) Information à des tiers
Si le responsable du traitement a rendu publiques les données personnelles vous concernant et est tenu de les effacer conformément à l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, il prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement des données qui traitent les données personnelles que vous avez demandé l’effacement de tout lien vers ces données personnelles, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
c) Exceptions
Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :
1. Pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
2. Pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
3. Pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), et à l’article 9, paragraphe 3 du RGPD ;
4. À des fins d’archivage dans l’intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit mentionné au paragraphe a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de ce traitement ; ou
5. Pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit d’être informé
Si vous avez exercé le droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement, le responsable du traitement est tenu de communiquer à chaque destinataire auquel les données personnelles vous concernant ont été divulguées toute rectification ou tout effacement de données ou toute limitation du traitement, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’implique des efforts disproportionnés.
Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement des informations sur ces destinataires.

Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous avez fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données personnelles ont été fournies ne s’y oppose, lorsque :
1. Le traitement est fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ; et
2. Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Dans l’exercice de ce droit, vous avez en outre le droit d’obtenir que les données personnelles vous concernant soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible. Ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement des données personnelles nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f) du RGPD, y compris au profilage fondé sur ces dispositions.
Le responsable du traitement ne traite plus les données personnelles vous concernant, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui priment sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à de telles fins de prospection ; cela inclut le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données personnelles vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.
Vous avez la possibilité, dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, nonobstant la directive 2002/58/CE, d’exercer votre droit d’opposition par des moyens automatisés utilisant des spécifications techniques.

Droit de retirer le consentement en matière de protection des données
Vous avez le droit de retirer votre consentement en matière de protection des données à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.
Décision individuelle automatisée y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé – y compris le profilage – produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cela ne s’applique pas si la décision :
1. Est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et le responsable du traitement ;
2. Est autorisée par le droit de l’Union ou des États membres auquel le responsable du traitement est soumis et que ce droit comporte des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes ; ou
3. Est fondée sur votre consentement explicite.
Toutefois, ces décisions ne doivent pas être fondées sur des catégories particulières de données personnelles visées à l’article 9, paragraphe 1 du RGPD, sauf si l’article 9, paragraphe 2, point a) ou g) du RGPD s’applique et que des mesures appropriées ont été prises pour protéger les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes.
Dans les cas visés aux points (1) et (3), le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour sauvegarder vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, au moins le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.

Droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant enfreint le RGPD.
L’autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été introduite informe le plaignant de l’état d’avancement et de l’issue de la plainte, y compris la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD.